Article Annexe III historique

Historique de l'article Annexe III du Arrêté du 27 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 novembre 2011 au 15 juillet 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement (en vigueur)