1. Un laboratoire qui souscrit une demande d'agrément au titre du présent arrêté doit fournir les renseignements suivants en complément de la demande d'accréditation :
2. A. - Dans le cas d'une première demande d'agrément :
3. 1. L'identité juridique du laboratoire incluant l'adresse du siège social et les coordonnées du site pour lequel l'agrément est demandé ainsi que la qualité de l'auteur de la demande et son adresse électronique.
4. 2. L'identifiant SIRET du laboratoire ou le code Sandre de l'intervenant pour les laboratoires hors France.
5. 3. La liste des paramètres ou des éléments de qualité biologiques par matrice pour lesquels un agrément est demandé, en précisant les caractéristiques propres à chaque paramètre ou élément de qualité biologique, principe de la méthode et référence de la méthode, limite de quantification, incertitudes de la mesure.
6. 4. L'instance d'accréditation désignée pour la vérification des conditions d'agrément.
7. 5. L'engagement à appliquer les conditions de l'agrément.
8. 6. La synthèse des résultats (z-scores, valeur assignée et écart-type) obtenus aux essais interlaboratoires, s'ils existent en Europe, au cours de l'année précédant la demande d'agrément, en précisant notamment la matrice, le paramètre ou l'élément de qualité biologique déterminé, les dates de participations aux essais interlaboratoires, le z-score obtenu, l'analyse des causes et les actions mises en place pour tout z-score supérieur ou égal à 3.
9. B. - Pour les laboratoires prévus à l'article 5 ci-dessus :
10. 1. L'identité juridique du laboratoire incluant l'adresse du siège social et les coordonnées du site pour lequel l'agrément est demandé ainsi que la qualité de l'auteur de la demande et son adresse électronique.
11. 2. Le code SIRET pour les sites implantés en France ou le code Sandre de l'intervenant pour les sites implantés hors France.
12. 3. L'Etat de l'Union européenne et l'organisme ayant attribué l'autorisation en indiquant l'instance d'accréditation ayant réalisé la vérification des capacités du laboratoire à remplir les conditions de cette autorisation.
13. 4. La date et les références de l'autorisation avec la liste des paramètres ou des éléments de qualité biologiques par matrice relevant de cette autorisation en précisant les caractéristiques propres à chaque paramètre ou élément de qualité biologique, principe de la méthode et référence de la méthode, limite de quantification, incertitudes de la mesure.
14. 5. L'engagement à appliquer pour le volet chimie, physico-chimie et écotoxicologie les conditions des 5°, 6°, 7° du I de l'article 3 ci-dessus et pour le volet hydrobiologie les conditions des b et c du 1° et des c et d du 3° du II de l'article 3 ci-dessus.
15. 6. La synthèse des résultats (z-scores, valeur assignée et écart-type) obtenus aux essais inter-laboratoires réalisés, le cas échéant, dans un autre Etat membre, au cours de l'année précédant la demande d'agrément, en précisant notamment la matrice, le paramètre ou l'élément de qualité biologique déterminé, les dates de participations aux essais inter-laboratoires, le z-score obtenu, l'analyse des causes et les actions mises en place pour tout z-score supérieur ou égal à 3.
16. C. - Dans le cas d'une modification d'agrément :
17. 1. S'il s'agit d'une demande d'extension de l'agrément portant sur de nouveaux paramètres, de nouveaux éléments de qualité biologique ou de nouvelles matrices sur un site déjà agréé, ou sur un nouveau site, le laboratoire se reportera au paragraphe A de la présente annexe.
18. 2. S'il s'agit d'une demande de réduction du champ de l'agrément, le laboratoire précisera la liste des paramètres ou des éléments de qualité biologiques pour lesquels il souhaite la suppression de l'agrément.
19. D. - Dans le cas d'une demande de maintien de l'agrément :
20. La synthèse des résultats (z-scores, valeur assignée et écart-type) obtenus aux essais interlaboratoires, s'ils existent en Europe, au cours de l'année précédant la demande d'agrément, en précisant notamment la matrice, le paramètre ou l'élément de qualité biologique déterminé, les dates de participations aux essais inter-laboratoires, le z-score obtenu, l'analyse des causes et les actions mises en place pour tout z-score supérieur ou égal à 3.