Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 7 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 novembre 2011 au 14 novembre 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 novembre 2012 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère des affaires étrangères (en vigueur)