Arrêté du 7 novembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 novembre 2011 au 14 novembre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024780246
Texte parentLEGITEXT000024780244
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 novembre 2011 (version du 14 novembre 2011)Légifrance →

1. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère des affaires étrangères et européennes, conformément au tableau ci-dessous :


GRADES

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

521,18

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

538,59

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

544,81

Agents de catégorie C en échelle 6 sans échelon spécial

552,27

Agents de catégorie C en échelon 6 avec échelon spécial

568,44

Agents du premier grade de la catégorie B

682,88

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024780246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.