Article 2 LEGIARTI000024780249
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 2004 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2011 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère des affaires étrangères et européennes
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2011
NatureArrêté
Signé le7 novembre 2011
Publié le13 novembre 2011
Articles1 article en vigueur
NORMAEA1130212A
IdentifiantLEGITEXT000024780244
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :
Fait le 7 novembre 2011.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Loiseau La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA1
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 2011).