Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024780249
Texte parentLEGITEXT000024780244
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 novembre 2004 : art. 1, art. 2
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