Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 modifié fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000024780246
en vigueur le 14 novembre 2011, jusqu'au 14 novembre 2012
1. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère des affaires étrangères et européennes, conformément au tableau ci-dessous :
GRADES |
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros) |
|---|
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 |
521,18 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 |
538,59 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 |
544,81 |
Agents de catégorie C en échelle 6 sans échelon spécial |
552,27 |
Agents de catégorie C en échelon 6 avec échelon spécial |
568,44 |
Agents du premier grade de la catégorie B |
682,88 |
Article 2 LEGIARTI000024780249
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 2004 : art. 1, art. 2
Article 3 Abrogé LEGIARTI000024780251
en vigueur le 14 novembre 2011, jusqu'au 14 novembre 2012
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2011.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Loiseau La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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