Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 16 novembre 2011 au 26 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 26 septembre 2013 au 2 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-848 du 23 septembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 2 décembre 2013 au 20 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1087 du 28 novembre 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 20 octobre 2014 au 2 novembre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1203 du 17 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction du 2 novembre 2015 au 9 décembre 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1390 du 30 octobre 2015 - art. 1; DÉCRET n°2015-1390 du 30 octobre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » (abrogé)
• Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » (en vigueur)