1. Le cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d2c73d90-4569-4cbb-aa3f-7c0e7eafbc0a.
Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011 · Article
Article Annexe
Article abrogé, en vigueur du 2 novembre 2015 au 9 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1508 du 10 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000031416482
Texte parentLEGITEXT000024796867
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