Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n°2011-1509 du 10 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 novembre 2011 au 14 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 14 juin 2015 au 8 juillet 2024 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-660 du 10 juin 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lirac » (en vigueur)