1. Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Lirac" dans sa rédaction issue du décret n° 2015-660 est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
Décret n°2011-1509 du 10 novembre 2011 · Article
Article Annexe
Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2015 au 8 juillet 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1509 du 10 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000030731292
Texte parentLEGITEXT000024796880
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