Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 14 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2012 au 26 août 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 août 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2011 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (en vigueur)