Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1544 du 14 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 novembre 2011 au 28 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 juin 2014 au 20 octobre 2019 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-704 du 25 juin 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 octobre 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire » (abrogé)
• Arrêté du 21 octobre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Coteaux de la Loire » (abrogé)