Décret n°2011-1544 du 14 novembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2014 au 20 octobre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1544 du 14 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000029145296
Texte parentLEGITEXT000024806250
Référencearticle 1 du décret n°2011-1544 du 14 novembre 2011 (version du 28 juin 2014)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Anjou-Coteaux de la Loire" est homologué.

2. Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://

3. www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel

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