Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1622 du 23 novembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 novembre 2011 au 27 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 27 juin 2014 au 19 octobre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-684 du 24 juin 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon » (abrogé)
• Arrêté du 26 mai 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon » (en vigueur)