Décret n°2011-1622 du 23 novembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2017.

TexteDécret n°2011-1622 du 23 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000035825697
Texte parentLEGITEXT000024845350
Référencearticle 1 du décret n°2011-1622 du 23 novembre 2011 (version du 19 octobre 2017)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Jurançon " est homologué.

2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0ef9d17f-601a-4f08-bc55-aaaea12b1282 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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