Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Décret n°93-511 du 25 mars 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 27 mars 1993 au 4 juin 1998 (modifiée)
• Rédaction du 4 juin 1998 au 11 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°98-430 du 2 juin 1998 - art. 1 () JORF 4 juin 1998
• Rédaction du 11 septembre 2001 au 16 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-821 du 7 septembre 2001 - art. 1 () JORF 11 septembre 2001
• Rédaction du 16 octobre 2003 au 3 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-981 du 13 octobre 2003 - art. 1 () JORF 16 octobre 2003
• Rédaction du 3 avril 2007 au 26 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-502 du 30 mars 2007 - art. 1 () JORF 3 avril 2007
• Rédaction du 26 août 2007 au 12 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1270 du 24 août 2007 - art. 1 () JORF 26 août 2007
• Rédaction du 12 septembre 2007 au 14 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1328 du 10 septembre 2007 - art. 1 () JORF 12 septembre 2007
• Rédaction du 14 décembre 2007 au 1er décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1737 du 11 décembre 2007 - art.
• Rédaction du 1er décembre 2011 au 29 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1680 du 29 novembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 29 février 2016 au 1er décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-226 du 26 février 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-1013 du 21 novembre 2018 - art. 1