Décret n°93-511 du 25 mars 1993 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2018.

TexteDécret n°93-511 du 25 mars 1993
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000037636621
Texte parentLEGITEXT000024876422
Référencearticle ANNEXE du décret n°93-511 du 25 mars 1993 (version du 1er décembre 2018)Légifrance →

GRADES

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE

(indices bruts)

OBSERVATIONS

Cadre supérieur

393-978

(1027) (HEA)

Echelons fonctionnels

Cadre de second niveau

452-853

Cadre de premier niveau

393-745

(792)

Echelon exceptionnel

Cadre professionnel

404-683

Technicien supérieur

339-653

Agent technique et de gestion de niveau supérieur

434-653

Agent technique et de gestion de second niveau

393-621

Agent technique et de gestion de premier niveau

366-600

(620)

Echelon exceptionnel

Agent professionnel qualifié de second niveau

358-548

Agent professionnel qualifié de premier niveau

342-471

Agent professionnel

336-419

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