Texte consolidé · Décret

Décret n°93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1993

NatureDécret

Signé le25 mars 1993

Publié le27 mars 1993

Articles4 articles en vigueur

NORPTTX9300034D

IdentifiantLEGITEXT000024876422

Référence

Décret n°93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre du budget et du ministre des postes et télécommunications,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications, notamment son article 29 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000024876419

1. Le classement hiérarchique des grades des personnels de La Poste figurant dans le tableau annexé au présent décret est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau.

Article 1-1 LEGIARTI000028247954

1. Le présent décret peut être modifié par décret.

Article 2 LEGIARTI000006929694

1. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article ANNEXE LEGIARTI000037636621

GRADES	CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (indices bruts)	OBSERVATIONS
Cadre supérieur	393-978 (1027) (HEA)	Echelons fonctionnels
Cadre de second niveau	452-853
Cadre de premier niveau	393-745 (792)	Echelon exceptionnel
Cadre professionnel	404-683
Technicien supérieur	339-653
Agent technique et de gestion de niveau supérieur	434-653
Agent technique et de gestion de second niveau	393-621
Agent technique et de gestion de premier niveau	366-600 (620)	Echelon exceptionnel
Agent professionnel qualifié de second niveau	358-548
Agent professionnel qualifié de premier niveau	342-471
Agent professionnel	336-419