1. Le classement hiérarchique des grades des personnels de La Poste figurant dans le tableau annexé au présent décret est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau.
Décret n°93-511 du 25 mars 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2011.
TexteDécret n°93-511 du 25 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000024876419
Texte parentLEGITEXT000024876422
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