Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1783 du 5 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 décembre 2011 au 28 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1310 du 26 novembre 2012 - art. 1 (V)
• Rédaction du 28 juin 2014 au 21 octobre 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-706 du 25 juin 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 octobre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux Saint-Macaire » (en vigueur)