Décret n°2011-1783 du 5 décembre 2011 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2014 au 21 octobre 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-1783 du 5 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000029145314
Texte parentLEGITEXT000024930441
Référencearticle 1 du décret n°2011-1783 du 5 décembre 2011 (version du 28 juin 2014)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire" est homologué.

2. Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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