Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n°2011-1807 du 6 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 décembre 2011 au 4 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 4 décembre 2013 au 5 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1096 du 29 novembre 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 5 février 2015 au 1er mars 2024 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-111 du 2 février 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy » (en vigueur)