1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Irouléguy " est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-1096 du 29 novembre 2013 au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Décret n°2011-1807 du 6 décembre 2011 · Article
Article Annexe
Article abrogé, en vigueur du 5 février 2015 au 1er mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-1807 du 6 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000030190560
Texte parentLEGITEXT000024933675
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