Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2011-1824 du 7 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 décembre 2011 au 18 décembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté » (en vigueur)