1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bourgogne aligoté " est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Nota : Conseil d'Etat, décision n° 356100 du 6 mars 2014, article 1er : Le décret du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Bourgogne aligoté " est annulé, d'une part, en tant qu'il homologue les dispositions du cahier des charges relatives à l'aire géographique de production de cette appellation excluant le territoire des communes du département du Rhône qui figuraient dans l'aire géographique délimitée par le cahier des charges homologué par le décret du 16 octobre 2009 et, d'autre part, en tant qu'il abroge les dispositions du cahier des charges annexé à ce dernier décret relatives à cette même aire géographique de production.