Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 20 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 septembre 1992 au 2 septembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie et l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation) (en vigueur)