Arrêté du 20 août 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2024.

TexteArrêté du 20 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000050047485
Texte parentLEGITEXT000024943380
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 août 1992 (version du 2 septembre 2024)Légifrance →

1. L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art Armurerie est ouvert aux élèves titulaires:

2. - de l'un des diplômes de niveau V relevant des secteurs de la mécanique et du bois;

3. - du certificat d'aptitude professionnelle Gravure d'ornementation.

4. Peuvent également être admis des candidats ayant interrompu leurs études et désirant reprendre leur formation s'ils justifient de cinq années d'activités professionnelles et possèdent le certificat d'aptitude professionnelle de la spécialité.

5. L'entrée en formation est soumise à la délivrance d'une autorisation préalable telle que définie par les articles R. 313-1A à R. 313-1F du code de la sécurité intérieure.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (NOR : MENE2420095A), ces dispositions entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050047485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.