Article Annexe 10 historique

Historique de l'article Annexe 10 du Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 décembre 1949 au 1er janvier 1956 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1956 au 1er janvier 1960 (modifiée) — issue de : Décret n°56-1431 du 30 décembre 1956, v. init., art. 2
• Rédaction du 1er janvier 1960 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°59-1313 du 18 novembre 1959 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Circulaire du 12 février 2001 - art., v. init.