Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 · Article

Article Annexe 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°49-1542 du 1 décembre 1949

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000046672030

Texte parentLEGITEXT000024958363

Référencearticle Annexe 10 du décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. TABLEAU N° 10

2. Tarif de l’indemnité de service dans les régions sahariennes et désertiques.

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	TAUX de l’indemnité - Par an.
	Euros
Militaires de tous grades	16,46
Nota. — L'indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.