Article Annexe 11 historique

Historique de l'article Annexe 11 du Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 décembre 1949 au 19 mai 1950 (modifiée)
• Rédaction du 19 mai 1950 au 4 octobre 1951 (modifiée) — issue de : Décret n°50-556 du 17 mai 1950, v. init., art. 2
• Rédaction du 4 octobre 1951 au 1er janvier 1960 (modifiée) — issue de : Décret n° 51-1149 du 1er octobre 1951, v. init, art. 1
• Rédaction du 1er janvier 1960 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°59-1313 du 18 novembre 1959 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Circulaire du 12 février 2001 - art., v. init.