Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°49-1542 du 1 décembre 1949
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046672050
Texte parentLEGITEXT000024958363
Référencearticle Annexe 11 du décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. TABLEAU N° 11
2. Tarif de l’indemnité de responsabilité.
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
TAUX de l’indemnité - Par an.
Euros
1° catégorie. — Fonctionnaires de la trésorerie aux armées (payeurs principaux francs et payeurs particuliers)
21,95
2° catégorie. — Payeurs adjoints du service de la trésorerie aux armée
17,56
3° catégorie. — Trésoriers et officiers chargés du matériel dans les corps de troupe à plus de neuf unités administratives ; gestionnaires de magasins de l’intendance
7,68
4° catégorie. — Trésoriers et officiers chargés du matériel dans les corps de troupe comprenant plus d’une et moins de dix unités administratives ; gestionnaires des hôpitaux ; officiers des détails ; comptables finances et comptables matières des établissements d’artillerie ; Chefs des bureaux postaux militaires.
5,49
5° catégorie. — Trésoriers d’un dépôt d’isolés ou d ’un dépôt de transition
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