Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 3 octobre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 décembre 2011 au 1er mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2016 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 4
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 19 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 19 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2021 - art. 15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et du second degré, de personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, de personnels de direction des établissements d'enseignement, de personnels d'inspection et de personnels techniques et pédagogiques exerçant dans le domaine du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (en vigueur)