Arrêté du 3 octobre 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.

TexteArrêté du 3 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000044342539
Texte parentLEGITEXT000024967493
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 octobre 2011 (version du 19 novembre 2021)Légifrance →

1. Le jury est ainsi composé :

2. ― le chef de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant, président ;

3. ― le directeur des sports ou son représentant ;

4. ― le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ou son représentant ;

5. ― un représentant d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) sur proposition du directeur des sports ;

6. ― le président du Comité national olympique et sportif français ou son représentant ;

7. ― un directeur technique national ou un directeur technique national adjoint, sur proposition du directeur des sports ;

8. ― des chefs de services régionaux ou départementaux des ministères sociaux ou leurs représentants, sur proposition du président du jury ;

9. ― des personnalités qualifiées ne relevant pas des personnels du ministère des sports, sur proposition du président du jury ;

10. ― des cadres techniques et pédagogiques représentant au moins la moitié des membres du jury, sur proposition du président du jury.

11. Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

12. Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

13. Des correcteurs, des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044342539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.