Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 16 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 janvier 2012 au 12 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 février 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 2022 portant suppression de l'obligation de fourniture d'un extrait K bis dans plusieurs arrêtés relatifs à l'agrément ou l'autorisation d'activités de production animale et d'échange d'animaux (en vigueur)