Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 28 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2011 au 20 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (en vigueur)