Arrêté du 28 décembre 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 avril 2024.

TexteArrêté du 28 décembre 2011

RattachementTITRE II : MODALITÉS DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DES ATTESTATIONS DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER LOURD

IdentifiantLEGIARTI000049443529

Texte parentLEGITEXT000025114864

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 décembre 2011 (version du 20 avril 2024)Légifrance →

1. La localisation des centres d'examen est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.

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