Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 29 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 décembre 2021 au 30 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2021 - art. 1; Arrêté du 7 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter (en vigueur)