Arrêté du 29 décembre 2011 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 décembre 2021 au 30 décembre 2023. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 29 décembre 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044510469
Texte parentLEGITEXT000025127151
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 18 décembre 2021)Légifrance →

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,

2. DE COURRIER ET DE FRET

3. Jusqu'au 31 décembre 2023 :

4. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

5. Saint-Barthélemy-Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ;

6. Jusqu'au 31 octobre 2024 :

7. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

8. Jusqu'au 31 décembre 2026 :

9. Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044510469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.