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Arrêté du 29 décembre 2011 · Article
Rédaction ancienne , en vigueur du 18 décembre 2021 au 30 décembre 2023. Voir l'article aujourd'hui
Texte Arrêté du 29 décembre 2011
Rattachement Annexe
Identifiant LEGIARTI000044510469
Texte parent LEGITEXT000025127151
Référence Annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 (version du 18 décembre 2021)copier Légifrance →
1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
2. DE COURRIER ET DE FRET
3. Jusqu'au 31 décembre 2023 :
4. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
5. Saint-Barthélemy-Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ;
6. Jusqu'au 31 octobre 2024 :
7. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
8. Jusqu'au 31 décembre 2026 :
9. Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case).
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