Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 3 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 janvier 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation des autorisations de plantation de vignes (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2011 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2011-2012 (en vigueur)