Arrêté du 12 avril 1988 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 12 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er mai 1988 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2007 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)
Rédaction du 1er février 2012 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Rédaction du 14 juin 2015 au 11 novembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 2 (V)
Rédaction depuis le 11 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 1

Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)