Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 19 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 janvier 2012 au 29 février 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 février 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2024 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)