1. Il est institué un bureau de vote central qui comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'institut ainsi qu'un délégué de chaque candidature en présence. Il procède au dépouillement du scrutin, dans un délai qui ne peut être supérieur à trois jours ouvrables à compter de la date de l'élection. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.
Arrêté du 19 janvier 2012 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 29 février 2024.
TexteArrêté du 19 janvier 2012
RattachementChapitre III : Déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000049209165
Texte parentLEGITEXT000025191688
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