Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 31 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 février 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 24 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 3 (VD)
• Rédaction du 24 février 2020 au 19 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2020 - art. 1
• Rédaction du 19 avril 2021 au 19 août 2024 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger (en vigueur)