Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 10 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 février 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 20
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche (en vigueur)