Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n°2005-885 du 2 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2005 au 30 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-827 du 28 août 2026 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense. (en vigueur)
• Décret n° 2026-827 du 28 août 2026 relatif au volontariat d'appelé du service national (en vigueur)