Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 29 février 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 mars 2012 au 16 avril 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales (en vigueur)