Article abrogé, en vigueur du 4 mars 2012 au 16 avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025432410
Texte parentLEGITEXT000025432398
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 février 2012 (version du 4 mars 2012)Légifrance →
1. La direction de l'appui scientifique est chargée en lien avec les autres directions :
2. ― de la conservation matérielle, préventive et curative des archives ;
3. ― de la gestion des espaces de conservation et, notamment, des entrées ;
4. ― de la maîtrise d'ouvrage du système d'information ;
5. ― de la collecte, du tri, du classement, de l'inventaire et de la valorisation des archives électroniques et audiovisuelles en lien avec la direction des fonds ;
6. ― de la conduite du projet d'archivage électronique.
Aller plus loin
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