Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 20 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mars 2012 au 12 avril 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS » (en vigueur)