Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 21 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 août 2008 au 23 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 23 septembre 2009 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 10
• Rédaction du 1er mars 2012 au 21 septembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 48 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable à l'institut Mines-Télécom (en vigueur)